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Un plagiat dans casus 61

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Je ne crois pas que la bonne foi soit un concept juridique:)

ProxyOne

Ni le plagiat. Il rentre dans le domaine de la contrefaçon. Et il n'est pas si simple de le prouver. Le cinéma nous le prouve tous les jours.

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La bonne foi est un concept juridique et elle est présumée.

Il faut donc que la partie adverse apporte la preuve de la mauvaise foi de l'autre. ( bonjour la galère)

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Malgré l'adage, nul n'est censé ignorer la loi, je n'y connais pas grand chose. Par contre je sais que des artistes ont déjà été condamné pour plagiat (même s'ils clamaient et clament toujours leur bonne foi). Alors est-ce que c'est de la déformation "professionnelle" de nommer ça plagiat au lieu de contrefaçon (ou tout autre terme juridiquement officiel) je ne m'avancerai pas sur le sujet vu que je suis clairement ignare sur le sujet.

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Pour une épreuve du bac :

« [...] Afin d'éviter les phénomènes de plagiat, on pourra présenter aux élèves une définition de cette notion. Celle-ci recouvre une forme de contrefaçon qui consiste à intégrer dans une production, sans le signaler d'une façon ou d'une autre, l'intégralité ou les extraits d'une œuvre dont on n'est pas l'auteur. Cette forme de contrefaçon est sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. [...] Enfin il sera rappelé que, dans le cadre des TPE, la production par un candidat d'un ou de documents identiques à une œuvre antérieure, lorsque peuvent être démontrées la volonté du candidat de tromper le jury sur la réalité du travail effectué et la conscience qu'il avait de se rendre coupable d'un plagiat, est susceptible de constituer une fraude qui rend son auteur passible d'une procédure disciplinaire codifiée aux articles D. 334-25 et suivants du code de l'éducation. »

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Malgré l'adage, nul n'est censé ignorer la loi, je n'y connais pas grand chose. Par contre je sais que des artistes ont déjà été condamné pour plagiat (même s'ils clamaient et clame toujours leur bonne foi). Alors est-ce que c'est de la déformation "professionnel" de nommer ça plagiat au lieu de contrefaçon (ou tout autre terme juridiquement officiel) je ne m'avancerai pas sur le sujet vu que je suis clairement ignare sur le sujet.

ProxyOne

Attention, en musique il y a des règles précises sur ce point. Mais pour qu'il y ait plagiat il faut prouver qu'il y a intention consciente. Certains tribunaux considéreront que c'est du plagiat, d'autres qu'il s'agit de ce qu'on appelle la "gémellité musicale" (chaque genre porte une combinaison d'accords qu'on retrouve souvent, il n'y a qu'à voir le blues et le rock sur ce point). C'est un peu compliqué et bien moins simple que des similitudes apparentes. Et après il y a les avocats qui réussissent ou pas à convaincre.

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Tete Brulee

Ben disons que le scénario est identique de bout en bout (la méthode pour voler le corps - jusqu'à la précision du temps nécessaire - , les indices pour remonter à l'abattoir, le nombre de frères qui tiennent l'abattoir, et la volonté du méchant - un homme ici alors que c'est une femme dans l'original - de vouloir créer un morgh. Ce qui change c'est le plan de l'abattoir qui a été un peu modifié, ce qu'il y a dedans, et les stats des participants.

Maintenant quand j'ai parlé de plagiat c'était pas au niveau juridique du terme, je voulais pas faire un procès, je trouvai juste que c'était franchement abusé...

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Je l'ai parcouru tout à l'heure et je n'ai pu que constater la même chose... troublé
Je ne l'avais pas encore lu ce matin... Comme je l'ai dit dans mon propos, c'est très gênant... car pour ma part je suis parti de mes notes et de celles du MJ, notes tapuscrites ayant une dizaine d'années et qui n'étaient pas censées provenir d'ailleurs que de son ordi. Il faut croire qu'elles faisaient en partie référence à cette aventure, prise dans le mag ou joué dans une convention je ne sais pas... Mais quoiqu'il en soit je ne peux que constater que c'est TRES proche en effet. Voilà c'est ainsi... c'est juste embarrassant. indécis
En tout cas au delà de ce débat, l'aventure est chouette à jouer.

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et sinon pour un scenario on s en bats pas un peut les cacahuètes ? Plagiat pas plagiat c est pas non plus comme si c étais intentionnel

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Non non mais je vais rendre l'argent ! Mon immunité rédactionnelle ne me protège pas dans un cas pareil ! clin d'oeil

Ce message a reçu 1 réponse de
  • MASTER
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Malgré l'adage, nul n'est censé ignorer la loi, je n'y connais pas grand chose.

La preuve (et juste pour titiller ! ;p), "Nul n'est sensé ignorer la loi" n'est pas un adage mais l'article 2 du Code civil (si je me souviens bien de mes cours de droit d'il y a 20 ans...). content

Ce message a reçu 1 réponse de
  • MASTER
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Reste que si c'était vrai, il y aurait bien peu d'avocat en France ! plaisantinLa Loi reste cependant à portée de clic de tout à chacun avec Legifrance, et je trouve ça super chouette (et plutôt en avance sur son temps puisque créé en 1999).J'arrête ici la digression.
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et sinon pour un scenario on s en bats pas un peut les cacahuètes ? Plagiat pas plagiat c est pas non plus comme si c étais intentionnel

Thanos17

Toutafé. D'autant que c'est pas le pillage d'une thèse ou d'un roman à grand succès.
Perso, si c'est quasi l'aventure indiquée en anglais, moi ça m'arrange de l'avoir dans CB dans la langue de molière.

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PierreB

Vas t'inscrire à Strasbourg .. ils pourront t'aider ! fantôme

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Marc S

Il y a eut des réformes depuis, des "responsables mais pas coupables " et des "responsables mais pas punissable" surpris

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Malgré l'adage, nul n'est censé ignorer la loi, je n'y connais pas grand chose.

La preuve (et juste pour titiller ! ;p), "Nul n'est sensé ignorer la loi" n'est pas un adage mais l'article 2 du Code civil (si je me souviens bien de mes cours de droit d'il y a 20 ans...). content

Marc S

il me semble que cela veut plutôt dire que nul n'est sensé aller contre la loi, qu'elle s'applique à tous, et pas que tout le monde doit connaître le code civil

sinon:

*le taux de chômage des avocats serait nettement plus élevé

*la loi devrait à ce moment là être enseignée de manière obligatoire plaisantin

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Ce n'est pas un plagiat, c'est un clin d'oeil clin d'oeil
(tout ressemblance avec des faits réels est totalement fortuite moqueur)

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Nul n'est censé ignorer la loi prend tout son sens en pénal ou l'infraction commise ne peut etre défendu par le fait que l'on ne connaît pas la loi même si elle est sortie la veille. ( et encore il existe en réalité des tolérances dans certains cas).
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Reste que si c'était vrai, il y aurait bien peu d'avocat en France ! plaisantinLa Loi reste cependant à portée de clic de tout à chacun avec Legifrance, et je trouve ça super chouette (et plutôt en avance sur son temps puisque créé en 1999).J'arrête ici la digression.Xorn

[HS ON] Ou pas. La pire plaie pour les juristes que le "ah mais si je l'ai lu sur Légifrance". Parce que lire un article d'un code, d'une convention collective ou d'une loi c'est effectivement désormais à la portée de chacun, savoir comment l'interpréter au regard de son champ d'application ou de la jurisprudence c'est parfois (voire souvent) autre chose.[HS OFF]

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Quand on tombe sur ce topic à ce moment là, on a un peu l'impression que deux scénars quasi-identiques sont nés en descendance d'un troisième ; ancien, oublié... apocryphe (!). Et du coup, qui s'inspire de qui ?

brrrr. Ca fait froid dans le dos. plaisantin

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C'est clairement LE scandale de l'année. Un scénario de jdr qui ressemble à un autre. Je pense que ce soir, TF1 en fera sa première nouvelle, avant les élections.