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Conditions générales de vente

Publiée le 06/08/2015

Conditions générales de vente BLACK BOOK EDITIONS

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de biens physiques et numériques entre Black Book Editions et les Clients et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

Ces Conditions Générales de vente sont applicables :

- Aux commandes de produits physiques et/ou numériques en stock réalisées sur le site www.black-book-editions.fr

- Aux pré-commandes de produits physiques et/ou numériques réalisées sur le site www.black-book-editions.fr, dans l’attente de leur réimpression et disponibilité,

- Aux pré-commandes participatives de projets portés par Black Book Editions réalisées sur le site www.gameontabletop.com.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

2.1 Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.black-book-editions.fr font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix.

Les projets participatifs proposés par Black Book Editions font l’objet de pareils descriptifs disponibles sur le site internet www.gameontabletop.com.

Black Book Editions propose à la vente des Produits physiques et numériques qui obéissent à des conditions particulières mentionnées dans les présentes.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés par Black Book Editions ne sont pas contractuels et ne sauraient engager sa responsabilité.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles, sa disponibilité et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et parfois en langue anglaise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

2.2 Les produits présentés par Black Book Editions sont proposés à la vente dans le monde entier.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

2.3 Les acquéreurs professionnels ont la possibilité d’effectuer des pré-commandes participatives sur le site internet www.gameontabletop.com, à l’exclusion des commandes et pré-commandes de Produits physiques ou numériques proposés sur le site internet www.black-book-editions.fr qui sont réservées aux seuls acquéreurs non-professionnels.

ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

ARTICLE 4 : COMMANDES

4.1 Ouverture d’un compte

Chaque client est tenu d’ouvrir un compte en renseignant les informations nécessaires à la livraison et/ou à la facturation de la commande. Le compte client conservera l’historique des commandes et les factures établies.

Le compte client ouvert conservera également dans une bibliothèque PDF tous les produits numériques acquis auprès de Black Book Editions, lesquels seront disponibles en téléchargement pendant toute la durée d’ouverture du compte.

Le client aura la possibilité de commander sur le site www.black-book-editions.fr:

- des produits physiques en stock

- des produits physiques en pré-commande, dans l’attente de leur disponibilité,

- des produits numériques

Le client aura en outre possibilité de contribuer au financement participatif des projets portés par Black Book Editions par voie de pré-commande sur le site www.gameontabletop.com, étant ici précisé que les modalités de financement des projets portés par toute autre personne morale que Black Book Editions obéissent aux conditions générales de vente de chaque porteur de projet auxquelles le Client est tenu de se référer.

4.2 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. Sélection du ou des Produits ainsi que la quantité
  2. Validation du panier par le Client
  3. Inscription et/ou connexion au compte client
  4. Choix du mode de livraison et renseignement des informations de livraison
  5. Acceptation des présentes conditions générales de vente
  6. Paiement

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider son paiement.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande ou pré-commande visée à l’article 1 est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat de fichiers de produits numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentée sur les pages spécifique à chacun d’entre eux, en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage.

Une fois le paiement validé, la commande est confirmée et ne peut plus faire l’objet d’un abandon.

Après validation, un mail de confirmation de prise en compte de la commande est adressé au Client sur l’adresse e-mail associée à son compte client.

La vente n’est parfaite qu’à compter de sa confirmation par mail.

En cas de commande d’un Produit numérique, cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés et restera disponible en téléchargement sur le compte client dans la bibliothèque PDF pendant une durée garantie de 5 ans. L’accès aux fichiers est strictement réservé à un usage personnel et nécessite le téléchargement de la dernière version Adobe Acrobat Read.

En cas de difficultés, et notamment de non-réception des liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée au compte client, le Client peut contacter Black Book Editions via l’adresse infos@black-book-editions.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Black Book Editions constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.

4.2 Annulation de la commande

4.2.1 Annulation de commande et pré-commande de produits physiques par un acquéreur non-professionnel

Concernant les Produits physiques, les commandes ne peuvent être annulées que dans l’exercice du droit de rétractation par le consommateur ou cas de force majeure 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés.

S’agissant des pré-commandes de produits physiques, l’exercice du droit de rétractation pourra être exercé à compter de la réception du produit

En cas d’annulation de la précommande d’un Produit physique qui s’est accompagné de la livraison immédiate du fichier numérique correspondant, le montant du remboursement du produit physique sera diminué de 10 euros par fichier numérique, y compris lorsque le fichier numérique a été offert à l’occasion de la pré-commande physique, uniquement si celui-ci a déjà été téléchargé par le Client.

En cas de décès du Client acquéreur entre la passation de la commande et avant son expédition, la commande pourra être annulée par ses ayants-droit dans les meilleurs délais.

4.2.2 Annulation de commande de produits numériques par un acquéreur non-professionnel

Concernant les Produits numériques, dès la réception du mail de confirmation de prise en compte de la commande contenant le lien vers la page de téléchargement, la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement si le fichier a fait l’objet d’un téléchargement par le Client.

Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation que dans l’hypothèse où il n’aurait pas téléchargé le fichier numérique.

Après téléchargement, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande.

4.2.3 Annulation de pré-commande par un acquéreur professionnel

Les acquéreurs professionnels ayant participé à un financement participatif par l’intermédiaire du site internet www.gameontabletop.com, peuvent annuler leur participation dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison pour les Produits physiques.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

Les droits de douane et autres taxes éventuellement exigibles sont à la charge exclusive du Client, en qualité d’importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité.

Une facture est éditée par BLACK BOOK EDITIONS et sera disponible à partir du compte client.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement et du service de produits numériques restent à la charge du Client.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix est payable comptant auprès de Black Book Editions qui encaisse le montant au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, Mastercard,

- Par chèque : payable en France

- Par virement : sur demande

Le paiement par carte bancaire est effectué par voie sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode chiffré et ne sont pas mémorisées une fois la transaction effectuée. Pour toute commande ultérieure, elles devront à nouveau être renseignées.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être adressé dans un délai de 7 jours à l’adresse :

BLACK BOOK EDITIONS

Parc Actys
12 rue Jean Carmet, Bâtiment D1-D2
69800, Saint Priest

En cas de demande de règlement par virement bancaire, un relevé d’identité bancaire est adressé au Client qui supporte les éventuels frais bancaires d’émission du virement.

Toute commande ne pourra être validée par Black Book Editions qu’après réception du complet paiement.

Les articles précommandés sont débités immédiatement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

7.1.1 Livraison des produits physiques

Les Produits physiques commandés par le Client seront livrés dans le monde entier dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Concernant les commandes de Produits physiques, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi (envois à destination de la France métropolitaine), colissimo suivi UE (envois à destination de l’Union européenne), ou colissimo international (autres destinations).

Pour les livraisons en France métropolitaine, Black Book Editions s’engage à remettre à La Poste toutes les références commandées par le Client dans un délai maximum de 48 heures ouvrées suivant le mail de confirmation de commande.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si la commande comprend un ou plusieurs Produits en précommande, la commande sera expédiée lorsque l’ensemble des produits sera disponible et en stock.

Dans le cas d’une commande comprenant des produits déjà disponibles et des produits en précommande dans l’attente de leur disponibilité dans le stock, la commande sera expédiée dès la disponibilité des produits en précommande. Si le Client désire recevoir les produits disponibles en stock avant les produits précommandés, deux commandes distinctes devront être passées, impliquant le paiement des frais de ports respectifs pour chacune d’entre elles.

La société Black Book Editions se réserve le droit de changer le transporteur sans aucun avis préalable donné au client pour le traitement de sa commande.

7.1.2 Livraison des produits numériques

Concernant les commandes de Produits numériques, la livraison est réalisée par l’envoi au Client du lien vers la page de téléchargement.

En cas de retrait des catalogues et librairies client de Produits numériques édités par des tiers à la société Black Book Editions, le Client devra s’assurer du téléchargement des fichiers. La société Black Book Editions informera le client du retrait du catalogue et librairies d’un éditeur tiers par tous moyens (notification par email, pop-up lors de la connexion au compte etc) ouvrant un délai de 15 jours pour le client pour procéder au téléchargement définitif du ou des fichiers.

A défaut de téléchargement du Produit numérique avant son retrait, le client ne pourra prétendre à aucune réclamation auprès de Black Book Editions, sauf à démontrer qu’il n’a pas été régulièrement informé dans les délais prévus.

7.1.3 Livraison des pré-commandes participatives

Concernant les pré-commandes participatives passées sur le site www.gameontabletop.com, le Vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les Produits commandé par le Client dans les délais indiqués sur la fiche dudit Produit.

Les délais de livraison sont subordonnés à l’état d’avancement du projet, indiqué sur chaque fiche Produit sur le site internet www.gameontabletop.com à titre indicatif.

Les envois seront effectués à compter de la réception par Black Book Editions de tous les produits proposés dans le cadre de la pré-commande participative, en un seul envoi réalisé à la fin du projet

Les PDF seront mis à disposition des Clients non-professionnels dans les délais indiqués sur la fiche de chaque Produit.

Les modalités de livraison sont similaires à celles prévues pour la livraison de produits physiques.

7.2 Dégradations

Les retours, échanges et remboursements sont acceptés sur demande lorsque le Produit présente des déchirures importantes en face, tranche ou intérieure de la couverture ou des pages ou des dégradations fonctionnelles de la reliure.

A l’inverse, ne sont pas pris en charge les Produits cornés, présentant des rayures peu importantes au dos de la couverture ou des coins abîmés, des défauts mineurs n’empêchant pas son utilisation normale, ou dégradés du fait d’une mauvaise manipulation du colis après sa livraison.

Avant tout renvoi de produits, le Client doit adresser une demande de retour par mail à l’adresse sav@black-book-editions.fr en mentionnant son nom, numéro de commande.

Black Book Editions attribuera un numéro de suivi du renvoi.

Les retours doivent être effectués aux frais du Client par colissimo suivi à l’adresse suivante :

BLACK BOOK EDITIONS

Parc Actys
12 rue Jean Carmet, Bâtiment D1-D2
69800, Saint Priest

Après réception du retour, si le Produit rempli les conditions ci-dessus énumérées, Black Book Editions procèdera à son remplacement, à remboursement ou avoir, au choix du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après le complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possessions des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification du Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le droit de rétractation doit être exercé auprès de Black Book Editions par téléphone (04.37.50.32.46) ou par mail (sav@black-book-editions.fr).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés des références de la commande.

Les Produits doivent être envoyés à l’adresse suivantes :

BLACK BOOK EDITIONS

Parc Actys
12 rue Jean Carmet, Bâtiment D1-D2
69800, Saint Priest

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par Black Book Editions.

Les Produits endommagés (tel que rayures, coins cornés ou abimés), salis ou incomplets ne sont pas repris. Le retour sera alors refusé par Black Book Editions et les Produits retournés au client qui en demeurera propriétaire.

9.2 Produits numériques

En application de l’article L221-28 alinéa 13 du code de la consommation, les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Par exception, si le produit numérique n’a pas été téléchargé par le Client, la commande pourra faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits sont conformes à la règlementation en vigueur en France et on des performances compatibles à des usages professionnels.

Les Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 164& du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Black Book Editions, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Black Book Editions remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par Black Book Editions du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants

- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1 Données nécessaires au traitement des commandes

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données permettent l’exécution du contrat et l’expédition des commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins, sauf consentement du Client.

Black Book Editions s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement d’agissant des informations le concernant.

Le client pourra exercer ses droits en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : SARL BLACK BOOK EDITIONS, 50 rue Jean Zay, Bâtiment i6, 96800 Saint-Priest, France ou donnees@black-book-editions.fr.

A défaut de réponse, le Client pourra adresser une réclamation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

11.2 Formulaire de contact

Le Client a la possibilité de contacter les équipes de Black Book Editions grâce au formulaire prévu à cet effet.

Les données nominatives demandées au Client à cette occasion sont nécessaires à la gestion administrative des communications.

Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.

11.3 Newsletter

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Black Book Editions, qui l’informera ainsi de son actualité.

L’adresse e-mail du Client collecté pour cette finalité sera conservée pour la durée visée dans la politique de confidentialité des données de Black Book Editions.

Le Client dispose de la possibilité de se retirer à tout moment de la liste de diffusion en se connectant à son compte personnel et en retirant son consentement.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.black-book-editions.fr est la propriété de Black Book Editions et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés (textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont également protégés par ces mêmes lois.

Les œuvres de l’esprit présentées et proposées au téléchargement et à la lecture sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des produits numériques proposés sur le site de Black Book Editions sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Le client reconnait que le nombre de téléchargement du même fichier numérique pourra être limité par le Vendeur.

Ces mesures techniques de protection sont régies par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi.

Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 – IMPREVISION

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLE

17.1 Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.black-book-editions.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Black Book Editions.

17.2 Identification du Vendeur

Les informations de contact de Black Book Editions sont les suivantes :

- Forme et dénomination : SARL BLACK BOOK EDITIONS

- Adresse du siège social : 50 rue Jean Zay, Bâtiment i6, 96800 Saint-Priest, France

- Numéro RCS : 453 888 273

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR74453888273

- Gérant : David Burckle

- Email de contact : infos@black-book-editions.fr

ARTICLE 18 – LITIGES

Le Client et Black Book Editions feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au Règlement Général sur la Protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

S’agissant des clients professionnels, il est expressément accepté qu’en cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Lyon sera compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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