Impression jdr plus trouvables : légal ou non ? 106

Copiste ne change pas grand chose, ça établit juste autour de qui s'arrête la notion de privé. Le copiste, c'est celui qui a réalisé ou commandé la copie.

C'est la fontière entre la notion de public et de privé qui est la clé pour savoir avec qui le copiste peut utiliser ses copies, sans que cela ne devienne un usage collectif. Oui, cette notion est floue, car le législateur ne donne aucune définition claire, ni de ce qui est public, ni de ce qui est privé. D'accord. Mais il y a eu déjà beaucoup de décisions de justice qui permettent de savoir où l'on met les pieds.

Or, jusqu'ici, les tribunaux, sur tous les jugements concernant l'exception de la copie privée, ont toujours considéré que le cercle privé incluait la famille et les amis proches. Pour l'instant, aucune décision de justice n'a donné une définition plus restricitive de la notion de privé.

Et ben on est d'accord sur un point : c'est flou. D'où mon conseil de prudence. Une copie passera sans problème. 10 copies ressembleront plus à de la diffusion.

Édit : et puis si vous pouviez arrêter avec les pouces moins, ça rendrait sans doute le débat plus serein. Difficile de garder un ton calme quand on se fait "huer" dès qu'on essaie de s'exprimer.

Si tu trouves qu'une décision de justice qui lève le flou n'a aucune valeur, libre à toi, mais on n'est toujours pas d'accord. Pour moi, jusqu'à preuve du contraire, privé = famille + amis. Pas par opinion personnelle, mais parce que cela a été acté par le système judiciaire.

Quant à la notion de quantité, elle n'a toujours aucune importance.

Édit : et puis si vous pouviez arrêter avec les pouces moins, ça rendrait sans doute le débat plus serein. Difficile de garder un ton calme quand on se fait "huer" dès qu'on essaie de s'exprimer.

Gollum

Faut pas en tenir compte (ni s'en servir, moi j'ai arrêté depuis un moment), et peut-être qu'un jour ça disparaitra enfin de ce site. Les seuls qui méritent ton attention sont ceux qui débattent avec toi, les autres tu t'en fiches.

il est tôt là, je viens de me lever.
SmirnovV5312

Ah ben bravo !