Impression jdr plus trouvables : légal ou non ? 106

[message supprimé]

C'est la destination de la copie qui est privée, pas le moyen de l'obtenir.

Donc +1 au message de Nioux

Plus précisément, toujours l'article L122-5 du code de propriété intellectuelle :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

(En faisant attention sur lulu et autre services se destinant aussi à des auteurs à ce que la commande soit fait en tant que particulier, et qu'il n'y ait pas de diffusion du pdf sur leur boutique)

Je n'avais pas suivi tout le long débat qui avait eu lieu avant l'autorisation officielle de Steve Jackson Games que j'ai mentionnée page précédente, mais il me semble que certains les avaient déjà fait imprimer par Lulu et que ça avait fonctionné, alors que leur tentative pour d'autres ouvrages avaient essuyé un refus...

Je crois que Lulu et tous les éditeurs du même genre sont très au fait de ces textes de lois et de ce qu'autorisent ou non beaucoup d'éditeurs, voire qu'ils demandent avant de faire. Normal, ça fait partie de leur job !

Leur écrire pour leur poser la question peut-être une bonne idée quand on n'arrive plus à joindre l'éditeur originel.

C'est une exception :

Exception de Copie privée

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

Casimir

(C'est moi qui graisse)

Si je comprends bien, une photocopie ou une impression de document destinée à un usage en table de jeu n'est pas autorisée, car à destination d'utilisation collective, et non exclusivement du seul copiste. C'est bien ça ?

Logiquement, non, puisque c'est collectif...

Mais comme l'a très bien fait remarquer Julien, ça fait cependant partie de l'usage normal de ce type d'ouvrage : ce n'est pas un simple livre, c'est un jeu ; c'est donc publié pour qu'on y joue, ce qui nécessite a minima d'avoir des photocopies de la feuille de personnage...

C'est aussi pour ça que beaucoup d'ouvrages mentionnent photocopie autorisé, ou impression autorisé pour usage personnel, sur la fiche de personnage.

Merci pour vos réponses.

Attention, ici "usage privé du copiste" est à prendre dans le sens "sous seing privé", donc c'est autorisé à être partagé autour d'une table de jeu si on joue chez soi ou chez des amis.

Pour expliciter mon précédent message, je prends l'exemple d'un DVD : on n'a pas le droit de projeter le film dans son jardin pour en faire profiter tout le quartier, mais on a le droit d'inviter les voisins chez soi pour regarder un film avec eux.

Le 1er cas est un usage collectif et le second un usage privé.

Sisi c'est autorisé ... il faut juste s'assurer que personne ne sorte vivant de la pièce pour pouvoir témoigner ..

Tout comme l'orthographe

Pour expliciter mon précédent message, je prends l'exemple d'un DVD : on n'a pas le droit de projeter le film dans son jardin pour en faire profiter tout le quartier, mais on a le droit d'inviter les voisins chez soi pour regarder un film avec eux.

Le 1er cas est un usage collectif et le second un usage privé.

Ragabash

Qu'on me permette de préciser ma question, relativement à une situation que j'ai rencontrée récemment : ainsi, faire des copies des vingt et quelques pages de l'Enchiridion d'Eauprofonde par Volo pour les distribuer aux joueurs est légal ? Je précise que c'est la destination normale de cet enchiridion (mais qui dit normal ne dit pas nécessairement légal).

PS : j'ai conscience d'être un peu HS, mais je profite du topic pour poser la question de ce problème que j'ai rencontré, le sujet étant très connexe.

Si la copie reste autour de la table, c'est oui.

Par contre si les joueurs rentrent chez eux avec la copie, je pense que c'est non. EDIT : sauf si c'est un prêt, dans ce cas ce serait oui.

Ca me pose question... Non pas sur le plan légal, mais sur un plan purement pratique (et économique pour le pauvre MJ) : il faut vraiment que chaque joueur ait son exemplaire individuel ? Parce que 20 pages, là, ça commence à faire beaucoup...

Après, il y a le droit empirique et la réalité pratique!

Tu n'a pas le droit de photocopier un manuel pour que tes joueurs en profitent, mais si tu le fais, a moins de t'exclamer "si je m'attendais" (et voir débarquer la troupe des monty python habillés en inquisiteurs espagnols), il y a peu de chance de voir un flis surgir de dessous la table!

Maintenant, si tu fais des impression de manuels pdf et que tu les revends sur le net, là, il y a plus de chance d'avoir des problèmes!

Si je comprends bien, une photocopie ou une impression de document destinée à un usage en table de jeu n'est pas autorisée, car à destination d'utilisation collective, et non exclusivement du seul copiste. C'est bien ça ?

Jay

La table de jeu est considérée comme le cercle privé, comme quand tu as un pote à la maison : tu peux regarder un DVD avec lui.

Je pense que le jeu asso tient aussi au cercle privé en vertu de l'absence de diffusion publique (tu joues dans le cadre de l'utilisation du jeu qu'on t'a vendu)

Tout à fait. Ca me rappelle que pendant ma formation d'instit, il avait été question d'une enseignante qui était accusée d'avoir diffusé des films de Walt Disney à sa classe de maternelle... Les grands méchants de chez Disney, disait-on à l'époque, lui faisaient un procès et elle risquait de devoir payer cher... Il s'est avéré par la suite qu'elle ne se contentait pas de diffuser les films, mais qu'elle revendait des cassettes piratées à ses élèves, ce qui n'est pas vraiment la même chose !

Pour info, et pour en finir avec ce petit hors sujet, les enseignants ont le droit de diffuser des films ou des oeuvres musicales à leurs élèves à condition qu'il y ait un vértiable travail pédagogique dessus (que ce soit en amont ou en aval). C'est un accord passé entre l'Education Nationale et les sociétés de droits d'auteurs.

La culture devrait être accécible et gratuite pour tous et par tous.

SmirnovV5312

Elle l'est : bibliothèque, ludothèque, musées, etc...

(oui oui, les impôts, tout ça... je sais)

HS : ça doit faire bien longtemps que tu n'y as pas mis les pieds, parce que le côté gratuit il n'existe pratiquement plus.

Ça dépend des communes, j'imagine.

(pour préciser mon propos... ça fait 40 ans que partout où je vis, je ne paie pas mon entrée en biblio, je consulte en biblio pour faire des recherches de manière régulière, etc... Et où je peux fréquenter les musées gratuitement dès que je suis sans ressources, et pour une somme modique si j'en ai. Alors oui, ça dépend certainement vachement des politiques locales, à l'échelle communale, départementale et régionnale)