[Shadowrun Héritage]Légalité d'impression des pdf 58

Le problème c'est que si tu le fait imprimer sur lulu, ou autre, lulu fait un usage commercial du pdf (ils tirent un revenu du fait de l'imprimer). Donc eux n'ont pas le droit de le faire.

Là aussi, sous réserve que je comprenne bien la loi.

Carmody

Hum... Effectivement, les détenteurs du © pourraient attaquer Lulu de ce point de vue, mais la copie privée étant encore qql chose qui existe (enfin j'espère), ça commence à devenir compliqué. Si qql va photocopier son bouquin chez le "copy shop" du quartier, pour avoir une copie, il a le droit (copie privée). La différence entre ça et Lulu est difficile à quantifié (et le débat juridique associé pourrait enrichir de nombreux avocats ) .

Cela dit, là, la déclaration de Damien indique bien que BBE n'ira pas courir après qql (ce qui répond à l'inquiétude que Lulu pourrait émettre, mais ne veut pas dire que la société en question acceptera pourtant de le faire).
Au bout du compte, c'est pour toute ces raisons que ça serait bien si BBE pouvait faire du POD (mais ça ouvre PLEIN d'autres questions/problèmes...).

J'ai posé la question du POD pendant la PP et ce n'est pas d'actualité ... snif.

Bonjours,

Si j'ai bien compris l'impression de pdf est tolérée mais légale dans le cadre privé, ceci étant lié à la circulation d'argent entre le tiers et le détenteur du pdf.

Pour ma part j'aimerais savoir s'il en était de même pour les pdf de livre qui ne sont plus commercialisé d'aucune façon (pdf ou physique)?

C'est pareil.

Le fait qu'il ne soit plus édité (ou même jamais édité en papier) ne change pas le fait qu'il y a des ayants-droit, une propriété intellectuelle, etc ...

Ce qui fait le jeu des spéculateurs qui eux n'ont aucune restriction vis à vis des ayants droit.

Ton message n'est pas clair. En quoi les spéculateurs n'auraient pas les mêmes restrictions que tout le monde ?

ceux qui revendent en ligne des bouquins 300€ alors qu'ils étaient à l'époque vendus 200Frs, ces personnes ne reversent rien aux "ayants-droits" alors que ceux qui voudraient se faire imprimer un exemplaire (à usage privé) devraient tomber sous le coup de la loi.C'est une impasse qui ne profite qu'aux spéculateurs, c'est bien dommage.

Je pense qu'il y a clairement confusion dans ton esprit. Le spéculateur que tu décris - et qui a la chance de posséder un exemplaire d'un ouvrage recherché - il l'a acheté en premier lieu et à donc versé sa quote-part aux ayants-droits. Qu'il le revende à prix d'or, c'est éventuellement immoral et frustrant, mais pas légalement répréhensible. Quelqu'un qui imprime cet ouvrage pour ne pas avoir à l'acheter légalement, c'est un contrefacteur. Et là c'est pas seulement immoral, c'est un délit.. Par ailleurs, ton exemple de la copie privée n'est pas bon, puisque c'est bien l'exception autorisée par la loi.

En même temps suffirait que BBE qui met déjà sur drivethrurpg ses PDF ouvrent la bas le droit à l'impression et le problème serait reglé.

Sauf que tu répond de manière biaisée avec cette phrase " Quelqu'un qui imprime cet ouvrage pour ne pas avoir à l'acheter légalement, c'est un contrefacteur" car ce n'est pas de ça qu'il s'agit, mais plutôt de quelqu'un qui est frustré que personne ne lui donne la possibilité de l'acheter légalement en version papier, en POD, en l'occurence...

Attention, ce ne sont pas les mêmes fichiers en POD et en téléchargement. Je le sais pour m'y être cassé les dents sur l'Affaire Deluze.

Punaise ...

En 1980, le JdR commence en Français par le passage de photocopie des traductions de D&D et AD&D

50 ans plus tard on tombe sur quelqu'un qui veut juste imprimer un pdf qu'il a acheté honnétement.

Entre temps .. 40 années de culpabilisation / legislation pour indiquer que la copie c'est le mal ... alors que les pubs des années 80 pour les cassettes audio BASF ou Phillips indiquaient que c'était la liberté. La copie a usage privé a toujours été toléré comprise et de bon sens .. bah ouais .. des photocipieuses étant présentes dans les bibliothéques municipales pour faire tes exposés alors que tout livre contient un avertissement sur l'interdiction de reproduction .

Mais voila ... la grande croisade contre la copie a eu lieu

Les mêmes mecs qui nous ont créé Hadopi (qui a couté 100 Millions d'euros pour 100 000 euros récupéré à l'arrache pas toujours sur les bonnes personnes) ont défini des lois et circulaires sur les notions de copies ...

La copie privé est même je vous rapelle une taxe ... enfin c'est une taxe dans la législation mais une redevance, car les gardiens du temple vous indique que ce n'est pas une taxe. on arrive à la grande absurdie digne d'une partie de Paranoia

.. https://www.sacd.fr/fr/comprendre-la-copie-priv%C3%A9e

La copie privée est-elle une taxe ? Non, la copie privée n'est pas une taxe, elle est une rémunération compensatoire pour les auteurs des oeuvres copiées dans un cadre non commercial et non professionnel.

Donc si vous payé un appareil contenant une mémoire .. vous avez le droit de copier à titre privé ce que vous voulez puisque vous avez rémunéré les auteurs dès l'achat de votre PC/tablette ou liseuse ...

Mais au fait .. comment font ils pour rémunéré les auteurs que vous avez copié de façon privé à l'achat de votre disque dur alors qu'ils n'ont aucune idées de l'utilité de celui-ci ...

Réponse

En 2018, la SACD a perçu un peu plus de 14 millions d’euros au titre de la rémunération pour copie privée. 75 % ont été répartis aux auteurs des oeuvres copiées sur la base de sondages. Les 25 % restants ont financé plus de 370 partenariats d’action culturelle : fonds de création destinés au spectacle vivant, manifestations et festivals, formations et actions de professionnalisation des auteurs, rencontres professionnelles, soutiens à la production…

Je vais faire un racourci . 70% va vers Disney ou toutes autres grosses cylindrées audio ou numérique et 25% aux potes pistonées .. d'ailleurs les 25% subventionnent des activités alors que toute la taxe est censée rémunérer des auteurs floués par la copie ? Là aussi gros malaise. (d'ailleurs depuis 5 ans c'est un signal d'alarme qui ne semble pas affecter

Et dernier petit point croustille fondant .. les petits auteurs modestes qui pensent récupérer de l'argent via le systéme doivent cotiser et dans certains domaines c'est obligatoire ... J'étais récement à un petite rencontre de groupe de musique pour régler les problèmes de réseau informatique du petit festival et tous me disaient que la cotisation à la SACEM leur coutaient plus cher que le retour ..

Et ça devient hyper loufoque quand tu as acheté ton disque dur/téléphone à l'étranger ... parceque nulle part ton support numérique indique que tu as payé cette plus value. Bref c'est un business d'entre soit .... pour moi c'est un pur racket et un jour comme pour Hadopi on verra son inéficacité totalle a aider les artistes précaires et à enrichir ceux qui n'en ont pas besoin. De plus pour éviter la fracture numérique les disque dur interne .. ne sont pas assujetis (enfin pas encore) .. du coup ca devient encore plus la farce puisque dans la logique aucune copie privée ne devrait être sur un disque interne qui n'a pas été assujetis à la taxe .. pardon la redevance.

Comme d'hab en france on est champion du monde

La loi est absurde .. utilisons là quand même .. ton ordinateur/liseuse/téléphone/tablette sur lesquelles tu lis tes pdf se sont acquités d'une redevance te permetant d'assure de copie privée .. il est à noter que aucun texte n'interdit ou ne limite la copie privé d'un support à un autre.

S'il y a des spéculateurs qui vendent cette version, c'est bien qu'il est possible de se la procurer légalement sans devoir recourir à d'autres moyens. Après, que le prix soit jugé indécent, à raison probablement, c'est un autre débat. Qui n'a rien à voir avec les histoires d'ayants-droits que soulevait l'intervenant.

Entre temps .. 40 années de culpabilisation / legislation pour indiquer que la copie c'est le mal ... alors que les pubs des années 80 pour les cassettes audio BASF ou Phillips indiquaient que c'était la liberté.

Zoisite

La copie a usage privé a toujours été toléré comprise et de bon sens .. bah ouais ..

Zoisite

[...]

J'étais récement à un petite rencontre de groupe de musique pour régler les problèmes de réseau informatique du petit festival et tous me disaient que la cotisation à la SACEM leur coutaient plus cher que le retour .

.[...]

Rien de les oblige à côtiser à la SACEM, rien n'oblige à utiliser des oeuvres qui y sont enregistrées, et c'est justement un choix que l'on fait en fonction de ce que l'on en attend, avec les contraintes et l'acception du fonctionnement.

J'ai pris ce passage car il illustre un point de vu assez néo retrograde et de la gestion de droits d'auteurs (terme utilisé pour recouvrir l'ensemble des droits annexes inclus) qui permettent au delà du retour sur investissement pour les clients ou les sociétaires à de nombreux auteurs de vivrent de leur pratique et d'inscrire institutionnellement le respect que l'on doit aux activités "non essentielles", leurs auteurs, producteurs (au sens large aussi), qui ne servent pas de pioche gratuite pour qui n'en veut. Il y a deux plans : le soutien pragmatique et le message. On peut discuter de la répartition des droits (et encore personne n'a trouv" la bonne solution même avec la meilleur volonté) mais le principe est une heureuse survivance au libéralisme débridé et je ne doute pas de l'apauvrissement qualitatif de la production culturelle s'il en eût été autrement.

Bonjour.

Je pense que vous vous cassez la tête un peu pour pas grand chose et que vous vous écartez fort de la question initiale.

Premièrement, la question était : puis-je légalement imprimer les pdf d'un jeu qui n'est distribué que sous cette forme et que j'ai acheté ? Pas question ici de porter préjudice à qui que ce soit.

Deuxièmement, quand on se pose la question de légalité d'un acte, en pratique il faut aussi se poser la question des risques encourus. Lorsqu'un homme d'affaires demande à son avocat s'il peut commettre un fait réaliser une opération, sa question n'est pas tant de savoir si c'est licite ou non (il s'en tape) mais quels risques concrets il court s'il enfreint la loi.

Il me semble que le risque couru en imprimant un pdf acheté est nul, même lorsque l'acheteur met ce qu'il imprime à disposition des joueurs pendant la partie, alors qu'il conserve son livre de jeu (s'il existe) ou une autre impression du jeu derrière son écran.

En effet, c'est théoriquement illicite mais la police a sans doute d'autres priorités que de pourchasser un consommateur qui étend quelque peu l'usage de son achat. De même, les éditeurs ont autre chose à faire et n'ont pas les moyens de poursuivre ces personnes. Quand bien même les autorités seraient soudainement préoccupées par cette pratique, la recherche des auteurs de ces faits et de preuves relève de la mission impossible : découvrir et prouver que dans un cercle privé, l'acheteur d'une oeuvre prête illégalement et très temporairement des copies de celle-ci est pratiquement impossible. Et quand bien même, je serais fort étonné qu'une telle affaire, si elle venait à faire l'objet d'une procédure pénale, aboutisse à une condamnation.

Il me paraît aussi que cette façon de faire ne porte aucun préjudice aux auteurs et éditeurs. Certes, les joueurs qui disposent ainsi d'une copie qu'ils n'ont pas payée, n'ont plus besoin d'acheter le jeu. Mais pour de très nombreux joueurs, ils n'auraient pas envisagé cet achat de toute manière. Ceux qui achètent habituellement les jeux qu'ils pratiquent comme joueurs, vont le faire même si le mj met des copie à disposition pendant la partie. Je pense ici aux joueurs qui aiment préparer leurs personnages chez eux, réfléchir à des options en dehors des parties, etc.

Le seul cas de figure dans lequel l'acheteur licite de l'oeuvre court éventuellement un risque et cause un préjudice à l'éditeur, me semble-t-il, c'est lorsqu'il revend (voire donne) une copie du pdf ou des impressions qu'il tire. C'est pourquoi il faut déconseiller de revendre des jeux en indiquant "pdf offerts", parce que personne ne va croire que le vendeur ne conservera pas une copie du pdf qu'il offre ou des pages qu'il a imprimées.

50 ans plus tard on tombe sur quelqu'un qui veut juste imprimer un pdf qu'il a acheté honnétement.

Ca tombe bien, on lui répond qu'il a le droit, No.ob demande :

Si j'ai bien compris l'impression de pdf est tolérée [...] Pour ma part j'aimerais savoir s'il en était de même pour les pdf de livre qui ne sont plus commercialisé d'aucune façon

Ce à quoi je réponds :

C'est pareil.

J'aurais dû rajouter "tant que ce n'est pas via un professionnel."

Tout comme dans les années 80 on tolérait la photocopie ou la copie de cassette faite maison, mais pas le fait qu'un mec le fasse à la chaîne pour les autres car ça devenait la porte ouverte à un commerce.

il faut arrêter l'hypocrisie ...

Chacun voit l'hypocrisie ou il veut.

Pour moi c'est

- L'interdiction de revente de PDF .. alors même qu'on te dit que ce sont des livres et que de facto tu dois les payer le même prix. Dans le même temps d'autres activités numériques réservés à la upper class .. comme les oeuvres sous NFT n'ont pas de soucis alors que le cout environementales des block chain de celle ci sont délirantes.

- Sous des allures de Chevalier Blanc les société de répartition de droit d'auteur ne font qu'acroitre l'appauvrissement. Exemple la très noble SACEM

Et enfin que l'ensemble des lobby "pro taxe" fait produire la quasi totalité des produits qui seront taxés sur la copie privé en chine ... pays qui ne reconnait pas le droit de propriété intellectuelle...

il faut arrêter l'hypocrisie ...

Chacun voit l'hypocrisie ou il veut.

Pour moi c'est

- L'interdiction de revente de PDF .. alors même qu'on te dit que ce sont des livres et que de facto tu dois les payer le même prix. Dans le même temps d'autres activités numériques réservés à la upper class .. comme les oeuvres sous NFT n'ont pas de soucis alors que le cout environementales des block chain de celle ci sont délirantes.

Ben la différence avec le livre c'est que le livre, une fois vendu, tu ne l'as plus. Le PDF ce n'est pas le cas, ça reste une copie.

il faut arrêter l'hypocrisie ...

Chacun voit l'hypocrisie ou il veut.

Pour moi c'est

- L'interdiction de revente de PDF .. alors même qu'on te dit que ce sont des livres et que de facto tu dois les payer le même prix. Dans le même temps d'autres activités numériques réservés à la upper class .. comme les oeuvres sous NFT n'ont pas de soucis alors que le cout environementales des block chain de celle ci sont délirantes.

Ben la différence avec le livre c'est que le livre, une fois vendu, tu ne l'as plus. Le PDF ce n'est pas le cas, ça reste une copie.

_Loludian_

je suis d'accord .. mais pourquoi on me dit "mais le pdf c'est un livre comme les autres donc c'est normal que l'on paye le même prix" ..

Pour le cout de création je suis complétement d'accord.

Mais si je prend un livre, son cout est divisé en cout de création et en cout de production. Le cout de production du pdf est extrémement réduit par rapport aux livres physiques .. pourquoi ont ils alors au départ le même prix ?

(je précise que certaines sociétés ont des pdf qui vont de 25% à 33% du cout du livre physique .. et là j'accepte)