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Vers une augmentation des frais de port 11

Forums > Repaire des trolls (et des liches)

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J’ai reçu cette news ce matin de la part de la campagne de financement « The Forbidden Library ». Apparemment, les frais de port pour l’Union européenne (et pas l’Europe dans son ensemble) vont être plus élevés qu’ils le sont déjà. Beaucoup de prochaines campagnes de créateur qui d’habitude étaient « eu friendly », ne le seront plus.

The EU has some new rules that are a bit onerous. Not to bore you with the details, but it is likely that future Kickstarters (not just ones we run) may just let you know that they are not EU friendly and you can expect more expensive shipping costs, and perhaps VAT owed upon delivery (most countries are going to be 0 duty at least). This is EU-only, not Europe. So just the 27 member nations, not places like Norway, UK, Switzerland, etc.

L’UE a adopté de nouvelles règles qui sont un peu lourdes. Nous ne voulons pas vous ennuyer avec les détails, mais il est probable que les futurs Kickstarters (pas seulement ceux que nous gérons) vous fassent savoir qu’ils ne sont pas compatibles avec l’UE et que vous devez vous attendre à des frais d’expédition plus élevés, et peut-être à la TVA due à la livraison (la plupart des pays n’auront pas de taxe). Il s’agit uniquement de l’UE, et non de l’Europe. Il s’agit donc uniquement des 27 pays membres, et non de pays comme la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse, etc.

Source : https://www.kickstarter.com/projects/113664363/the-forbidden-library-5e/posts/3258312

Avez-vous eu également des informations là-dessus ? Qu’en pensez-vous ?

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  • Laurendi
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Corvus

Ça sent la distribution depuis les Royaumes Unis pour l'Europe. Avec le Brexit, des distributeurs ont été soit obligés de déménager, soit d'augmenter les tarifs.

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Ils ne veulent pas nous ennuyer avec les détails mais la, y'a même pas la source vers la réglementation évoquée. Du coup impossible de comprendre ni pourquoi, ni comment, ni combien...

Bref l'info n'informe de rien...

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  • Nioux
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Klan lAcier

En rapport avec la nouvelle réglementation européenne de début juillet non ?

https://www.douane.gouv.fr/dossier/declaration-et-taxation-des-importations-compter-du-1er-juillet-2021

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Le seul changement dont je suis au courant est ici: https://www.lemonway.com/en/business-insight-en/vat-changes-for-b2c-trade-in-the-eu-after-july-1-2021/

J'ai pas regarde dans le détail, mais à priori ça devrait engendrer un peu plus d'admin, de la TVA sur certains produits qui n'y étaient pas soumis avant (au delà d'un certain prix), et la TVA du pays de destination et non pas d'origine - donc suivant d'où ça part, ça pourrait être un peu plus cher.
Mais pas sûr de comprendre pourquoi ça impacte les "frais de port"..: a part si tu demandes à ton entreprise de livraison de remplir la paperasse pour toi, mais même la, c'est une autre categorie de frais... enfin vu le peu d'élément du message, je suppose que c'est un peu confus pour eux, et que ça permet de rattraper également les tarifs qui ont beaucoup augmenté récemment...

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La seule chose que je sais c'est que des amis qui ont une entreprise qui exporte pas mal en Angleterre a vu ses fdp multipliés par 3 depuis le Brexit (et encore ils remplissent toutes les formalités douanières eux-mêmes sinon ce serait beaucoup plus cher)... donc oui, c'est peut-être lié, je rejoins donc l'idée déjà formulée.

En ce qui les concerne, ils répercutent tout sur la facture client, sinon ils coulent, vu les trésoreries des maisons d'éditions jdr, c'est peut-être pour la même raison.

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Django Wexler est un auteur américains qui est publié par la maison Puffin Books dont le siège social est à Londres.
Pas besoin de se poser plus de questions. Le problème vient bien des UK et du Brexit. clin d'oeil
A ce propos, sa commence à faire des vagues là-bas. Les chiffres sont en train de s'effondrés sur les exportations EU qui sont leur 2ème marché à l'internationnal. La périnnité de certaines boîte est mise à mal (surtout dans le monde de la figurine).

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Je pense que le problème est que de nombreux achats effectués hors UE évitent la TVA. Pour remédier à cela, des nouvelles règles sont en vigueur depuis le premier juillet. Un document explicatif est disponible ici: https://ec.europa.eu/taxation_customs/system/files/2020-12/vatecommerceexplanatory_28102020_fr.pdf

Voici en gros ce que j’ai trouvé comme résumé pour les consommateurs;

Jusqu'au 1er juillet 2021

Si votre vendeur affichait un chiffre d'affaires entre 35.000 et 100.000 ¤, vous payiez la TVA du pays du vendeur, sauf si levendeur décidait d'appliquer la TVA du pays de livraison, donc la TVA française.

Au-delà de ces seuils, la TVA du pays de livraison s'appliquait.

Depuis le 1er juillet 2021

Un seuil à 10.000 ¤ (montant des ventes à distance réalisées par le vendeur dans l'UE) détermine le pays de taxation :

  • Moins de 10.000 ¤, la TVA du pays du vendeur s'applique.
  • Plus de 10.000 ¤, la TVA du pays où sont livrés les produits s'applique.

Exemple : Un vendeur en ligne allemand qui réalise plus de 10.000 ¤ de chiffre d'affaires annuel, doit appliquer la TVA française (20% le plus souvent) lorsqu'il vend et livre ses produits à des consommateurs en France.

Achat en ligne hors UE : TVA à l'importation et droits de douane

En principe, tout achat dans un pays tiers, comme au Royaume-Uni, livré ou importé en France est taxable : TVA à l'importation et droits de douane éventuels. Ces frais vous sont généralement réclamés à la livraison par le transporteur qui vous facturera des frais administratifs pour l'accomplissement de ces formalités douanières. Les règles ont changé le 1er juillet.

Jusqu'au 1er juillet

Vous ne payiez pas de TVA ni de droit de douane sur les achats de moins de 22 ¤. L'exonération de 22 ¤ était accordée par colis et non par article. Si vous commandiez plusieurs articles à bas prix, vous pouviez envisager de les commander séparément pour éviter la TVA.

Depuis le 1er juillet

L'exonération pour les achats de moins de 22 ¤ est supprimée. La TVA est due dès le 1er ¤ pour tout achat en ligne auprès d'un vendeur établi hors Union européenne.

Bon à savoir : ces frais (TVA à l'importation et droit de douane) ne sont pas dus si :

  • Votre colis a une valeur inférieure ou égale à 150¤ (prix hors TVA, sans les frais de transport et d’assurance s'ils sont facturés séparément) ;
  • votre vendeur basé dans un pays tiers est enregistré dans le nouveau système de paiement de la TVA dénommé "IOSS" (Import One-Stop-Shop).

Vous payez ainsi en ligne un prix TTC sans risquer le blocage en douane des biens au moment de la livraison en France.

Pour les colis d'une valeur de plus de 150 ¤, vérifiez dans les CGV du site si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou devront être payés à la réception du colis.

Bon à savoir :

  • Les droits de douane dépendent du produit acheté et de son origine. Vous pouvez estimer vos droits de douane par produit sur le site Access2Markets de la Commission européenne ou sur le site de la douane française.
  • Pour les achats en ligne au Royaume-Uni, si vous pouvez prouver que le produit est d'origine anglaise ou de l'Union européenne ou a été fabriqué avec des matières majoritairement originaires du Royaume-Uni ou de l'UE, vous ne paierez pas de droit de douane.

Achat sur des marketplaces ou via le dropshipping

A partir du 1er juillet, les plateformes de vente en ligne qui mettent en relation vendeur et acheteur, les marketplaces ou places de marché, tout comme les sites de dropshipping, seront considérés comme ayant acheté et vendu elles-mêmes les produits.

Ainsi, si vous commandez à un vendeur français ou européen sur une marketplace, ou à un dropshipper, pour moins de 150 ¤ de produits venant d'un pays tiers, vous payerez un prix TTC, et la marketplace devra collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs.

Il en est de même si vous achetez sur une marketplace à un vendeur hors UE, quelque soit le montant.

Ce message a reçu 1 réponse de
  • Edwin
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J'avais déjà eu l'info que des formalités douanières qui n'existaient pas avant avait poussé les transporteurs à augmenter les FDP. Et je ne serais pas étonné qu'ils profitent des changements de règlementation pour glisser quelques augmentations par-ci par-là clin d'oeil

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En même temps si ça fait augmenter leurs coûts c'est normal qu'ils le répercutent d'une façon ou d'une autre.

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Wirbowsky

Petite question, les deux conditions que tu listes pour que l'on n'ait pas à payer la TVA + droits de douane, à savoir montant de pas plus 150¤ et enregistrement base IOSS, doivent être cumulées ou pas ?

Merci