Sans Détour perd les licences Call of Cthulhu, Aventures et Mutant Year Zero 3531

Je ne parle pas du cas concret de SD là, mais de la loi concernant les PP (ou CF) et les date de redevances dans ce cas là.

Mayar a précisé (sur facebook) aux gens qui demandait un remboursement, qu'ils devaient voir directement avec l'éditeur. Du coup, bah ca va être la foire d'empoigne. Le JDR va perdre beaucoup de potentiel nouveaux joueurs, c'est vraiment dommage...

Sinon, en liquidation (on en est pas encore là hein), si l'entreprise a des dettes, l'ordre pour se servir c'est :

• Etat (Impots, TVA à collecter, cotisations sociales, ... donc déjà après ce passage, il ne reste plus grand chose, voire plus rien dans la grande majorité des cas),
• fournisseurs (les entreprises avec qui ont travaillé avec la boite en liquidation, genre une facture de l'imprimeur qu'on a pas encore réglé, etc.). En général, avec l'argent qu'il reste, ils ne peuvent se faire payer qu'en partie.
• clients ... qui ramassent les miettes, mais vous l'avez compris, on en est pas encore là.

Donc bon, ils ne sont pas en liquidation, mais à votre place, je ne perdrais pas de temps pour demander un remboursement.

Demander son remboursement....du pledge et bien disons que les pdf seront valorisés :

Suffisamment pour payer les auteurs et traducteurs des contenus français,

Suffisamment ppour les royautés de Chaosium,

Surtout qu'une forte demande de remboursement peut entrainer par effet pervers, le dépôt de bilan et la liquidation judiciaire (et donc plus de remboursement par ce qu'à ce niveau là les clients finaux sont les derniers à pouvoirs se nourrir sur le cadavre

Une autre idée au fait....SD a payé les droits et licence pour les masques v6 et autres travaux sur 8 années...

Donc oui ça trolle

J'avais une petite question qui pourrait aussi peut être expliquer le retard de versement de la redevance, qui ne serait alors pas un retard.

Dans le cadre d'un CF et donc aussi d'une PP, est-ce que le droit français est précis sur la date postquem de payement? Au moment ou les fonds sont touchés ou au moment où c'est livrable (ou en livraison)?

Chaosium ni dit pas « nous n’avons pas touché de royalties sur Le jour de la Bête et Les Masques », mais bien « nous n’avons touché aucune royalties de Sans Détour depuis deux ans ».

Autrement dit, rien sur les ventes des suppléments 6e édition qui finissaient leur vie, rien sur la 7e édition et ses suppléments, rien sur Les Contrées du rêve... et rien sur les deux campagnes, mais elles ne sont qu’une partie du problème de Chaosium.

Je suis tout à fait d'accord là-dessus il parle de rien du tout.

Mais par contre, ma question de base c'est de savoir ce que juridiquement, en dehors de ce cas concret, ce qu'il en est de date de paiement de redevance lors d'une PP (ou CF): fin de la période de financement ou période de la livrabilité réelle du produit financé?

J'aurais tendance à dire la date de livraison, puisque en droit français c'est une pré commande, annulable. Ce qui voudrait dire sinon remboursement dans l'autre sens à chaque annulation.

Oui mais ça ne change rien au problème. La licence c'est une location. Si tu payes ton loyer rubis sur l'ongle pendant 8 ans mais que tu arrêtes de payer pendant 2 ans le proprio est en droit de te mettre dehors, et tu n'as plus l'usage de l'appartement. Donc à partir du moment où ESD sont en défaut de paiement pour la licence et que Chaosium la leur retire, ils n'ont plus le droit de l'exploiter même sur le vieux matériel. Et concrètement ils n'ont plus la licence depuis septembre. (double peine : Chaosium aurait pu leur retirer bien avant puisqu'ils étaient en rupture de contrat, mais maintenant ils se contentent - pour cet aspect du litige - de ne pas la renouveler). ESD n'a simplement plus le droit de vendre du matériel Call of Cthulhu depuis plus de 2 mois.

Ça doit pouvoir s'arranger pour l'écoulement de stocks restant ou déjà en boutique si les relations entre le propriétaire de la licence et le représentant étranger sont bonnes, et il est tout à fait possible que le contrat mentionne que même en cas de perte de la licence le distributeur peut finir de vendre ce qui a déjà été produit et imprimé en continuant bien sûr à payer les royalties pour chaque exemplaire vendu. Le communiqué de Chaosium indiquait que si ESD payait ce qu'ils doivent ils ne bloqueront pas les crowdfundings en cours, même si de fait ça revient à laisser ESD distribuer du matériel sur lequel ils n'ont plus les droits. Mais Chaosium n'a pas intérêt à jouer les méchants et punir les acheteurs. Si par contre ESD ne paye pas et que les relations tournent au vinaigre, Chaosium est en droit de tout faire interdire.

Je suis d'accord, mais honnêtement, ça sent le sapin non ?

Perso, j'ai 0 € investi chez eux, mais dans le doute, je quitte le navire avant de sombrer avec. C'est peu être égoiste, mais franchement, je me met à la place de nouveaux roliste qui ont voulu se lancer et qui, finalement, ne ferons jamais de JDR à cause d'un expérience ratée...

J'espère sincérement me tromper que que SD puisse retomber sur ces pattes, mais bon, si on se fit aux faits ...

Le communiqué de Chaosium dit qu'ils n'ont rien reçu, "même sur les crowdfunding des masques et du jour de la bête qui sont simples à calculer et payer"

J'en déduis donc qu'ils s'attendaient à être déjà payés pour ces crowdfunding. Ce qui tendrait (je suis prudent, hein) à démontrer que le paiement n'est pas à livraison du produit financé mais avant. Fin de la période de financement ? Fin de la création des PDF et avant la mise en fabrication physique ?

Il serait tout à fait envisageable qu'il n'y ait pas de remboursement entre le possesseur de la licence et l'exploitant dans les cas de CF. Après tout, la prise de risque (capacité à accomplir le CF) et la non prise de risque (paiement d'avance plutôt que fabriquer, diffuser et voir combien on en vend) est le choix de l'exploitant, pas du possesseur de la licence. Ça paraitrait tout à fait possible que, au moment où le financement du CF est terminé et que l'exploitant empoche les sous, il y ait reddition des comptes et règlement des royalties suite aux sommes débloquées. (Ce qui est en effet très facile à calculer). Et si ensuite l'exploitant doit rembourser des pré-commandes annulées, c'est pour sa pomme.

Mais bon, c'est de la pure spéculation. Peut-être qu'il y a des remboursements, des à valoir sur les prochaines royalties etc... c'est vraiment juste une question de négociation des termes du contrat.

C'est quoi cette histoire de porte ouverte? Une remise de leurs produits AdC sur leur site? Mais livreront-ils? Et quand? Cela ne ressemble-t-il pas au chant du cygne?
Et puis ils ont aussi la licence Achtung Cthulhu. Ce serait intéressant de savoir s'ils ont payé les royalties la-dessus.

Effacer le positif de ce qu'a fait sans-detour...pour notre plaisir de roliste est surprenant.

Avez-vous oublié An 800, la brigade chimérique, OK hollow earth pas vraiment un succès mais quand même....bon allez hop au lit.

Bises a vous les copains

Ils n'ont plus la licence AC.

C'est bien le souci : ils ont perdu toutes leurs licences là (ou les ont laissé tomber).

Ne restent que Confrontation (qui en soi est un poids lourd), Plenilunio et... c'est tout je pense. Ca va faire juste.

De mon côté, j'avais revendu le pledge total au printemps, et il y a quelques semaines finalement précommandé une seule des deux campagnes sur leur site ; j'en ai demandé remboursement il y a déjà quelques jours.

Je suis désolé mais c'est spécieux et infondé. Nulle part ai je, ni la plupart des messages que j'ai lui ici, effacé le positif du travail de Sans Détour, la qualité de leurs produits, ni sous entendu quoi que ce soit de mauvaises intentions de leur part. Je me borne ici à discuter de la situation légale par rapport aux droits d'utilisation de la licence.

Dire que ESD n'a plus les droits suite à un conflit avec Chaosium et des arriérés de paiement n'implique en aucune manière qu'ils ont fait du mauvais travail précédemment. Il est possible même que c'est en raison de la qualité de leur travail que Chaosium a attendu 2 ans avant de fermer le robinet. Comme ils le disent, ils auraient pu dénoncer l'accord pour défaut de paiement et retirer la licence bien avant.

En ce qui me concerne, je ne suis pas de parti pris dans cette affaire puisque je n'ai pas d'argent à récupérer dans les CF, et Sans Détour fait partie des très rares éditeurs dont j'ai acheté du matériel traduit en Français en raison de leur qualité car jouant souvent en anglais avec des joueurs non francophones, je n'ai pas trop d'intérêt pour les traductions en Français. (Quand j'achète du matériel en Français c'est parce que c'est de la création originale.) Je ne fais pas de procès d'intentions à ESD, donc il n'y pas lieu de jouer le sentimentalisme pour les circonstances atténuantes.

De mon côté, j'avais revendu le pledge total au printemps, et il y a quelques semaines finalement précommandé une seule des deux campagnes sur leur site ; j'en ai demandé remboursement il y a déjà quelques jours.

Nicolas Pirez

Et ont-ils procédé au remboursement? J'avoue que j'hésite sérieusement...

Pour l'instant, le SAV fait le mort...

Radiée le 12/12/2018