Cassus Belli Première époque 48

Bon, j'ai regardé et bah, déjà, a priori les petits enfants ont pas le droit moral, juste l'auteur est conjoint ou enfants s'il est mort, mais surtout l'auteur.

Ensuite, un périodique est considéré comme une œuvre collective, chaque texte d'article et chaque ilustration est protégé individuellement par le droit d'auteur (donc 70 ans après la mort de l'auteur) mais le magazine dans sa totalité voit ses droits périmé 70 ans après la parution.

Pour reproduire tout il faut l'autorisation de l'éditeur, pour reproduire un article, de l'éditeur et des auteurs, pour reproduire un texte ou une illustration, juste de l'auteur.

(petite jurisprudence pour illustré, https://www.village-justice.com/articles/titulaire-droits-exploitation-oeuvre-collective,3008.html )

A noter que la loi hadopi (2009) a de plus donné tout droit au journal sur les articles écrit par ses journalistes, je ne sais pas si c'est appliquable ici mais ça pousse dans le sens de ce qu'il n'est pas besoin de demander aux auteurs pour juste diffuser le magazine (dans sa totalité!) juste demander à l'éditeur.

C'est pas aussi simple (parce que les articles sont signés, donc attribués, contrairement à ton cas où les articles sont anonymes, et parce qu'on a bien des descendants qui ne sont pas des enfants directs et qui gèrent les droits de certains artistes morts, ce qui veut dire qu'il y a moyen de passer les droits) et que la jurisprudence en question ne concerne pas exactement notre cas.

Quand on a voulu faire Laelith, qui est pourtant à l'origine une oeuvre collective, il a fallu (si ej me souviens les discussion de début de projet) l'accord de tous les auteurs originaux si je me souviens bien. Je suppose qu'il fallait donc plus que contacter l'éditeur. Sans quoi ça aurait été bien moins embettant. Pourtant c'est bien une oeuvre collective.

Mais de toutes façons au vu des dernières évolutions sur la directive européenne concernant le droit d'auteur, on n'en a plus pour longtemps avant de passer à l'américaine.

Pour Laelith, c'était une œuvre dérivé, pas une réédition, donc le droit d'auteur sur les contenus s'appliquaient. (explication la plus logique que j'ai trouvé, mais le droit c'est souvent contradictoire, et c'est tranché par des tribunaux qui donnent des avis contradictoire)

Donc selon mon raisonement, pour distribuer les vieux casus, c'est pas une œuvre dérivé donc il faut seulement l'accord de l'éditeur.

Après, je suis pas sûr que ce soit vrai. Je ne suis pas un expert juriste. mais ce serait vachement plus pratique.

Après, je suis pas sûr que ce soit vrai. Je ne suis pas un expert juriste. mais ce serait vachement plus pratique.

Derle

Reste le soucis de l'éditeur qui a disparu (pour au moins deux des itérations de casus non ?). Et là tout dépend s'il y a eu cession des fonds de commerce ou non, et si les auteurs s'y sont plié (ils ont le droit de s'opposer à la cession de leurs droits à une structure externe). Si ce n'est pas le cas, il y a de fortes chances que les droits soient de toutes façon revenus aux auteurs.

Donc selon mon raisonement, pour distribuer les vieux casus, c'est pas une œuvre dérivé donc il faut seulement l'accord de l'éditeur.

Pour faire cours, non... Comme l'a dit Julien, les articles étant attribuables, chaque auteur a son droit d'auteur... D'autant que pour Casus, l'éditeur n'existe plus, donc ne pourrait même plus avoir aucun droit de fait. Les droits sont donc entièrement revenus aux auteurs respectifs, aux illustrateurs, et aux maquettistes. Quand nous avons demandé à Denis Gerfaud pour la diffusion de ses scénarios Casus, il avait bien récupéré tous ses droits et nous a accordé le droit de diffusion, tout comme l'illustrateur.

Pour Casus, comme pour toute oeuvre qui n'est plus éditée depuis plus de 5 ans (en France), les droits reviennent automatiquement aux auteurs/illustrateurs/etc.

EDIT: désolé pour cette mise en page que je n'arrive pas à virer.

Ah oui, j'avais oublié que l'éditeur était mort. Bon bin, tant pis, plus que 40 ans à attendre

Ben non, pas 40. Les droits étant revenus aux auteurs, c'est la condition classique logiquement : 70 ans après la mort du dernier auteur d'un numéro. Je dirais donc plus qu'à attendre en moyenne un bon siècle. :p

Pour Casus, comme pour toute oeuvre qui n'est plus éditée depuis plus de 5 ans (en France), les droits reviennent automatiquement aux auteurs/illustrateurs/etc.

Geraud myvyrrian G

Ah oui bordel je l'avais oubliée cette partie... oui évidemment.

Petite précision : un mag' achete, sauf stipulé dans le contrat, uniquement le droit de publier un article (ou un contenu).

Une fois.

Pour un numéro donné dans un contexte et sur un support donné.

En cas de republication, sous n'importe quelle forme que ce soit, il faut demander à l'auteur (au sens large, illustrateur inclus) ou ses ayant droits s'il est d'accord. Et si c'est OK, il faut refaire la mise en page.