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Politique de confidentialité

Publiée le 26/05/2021


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS


1. Définition et nature des données à caractère personnel


Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de votre utilisation des sites www.black-book-editions.fr et www.gameontabletop.com (ci-après le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par Black Book Editions.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte


La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte de données


Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Black Book Editions, société à responsabilité limitée au capital de 28.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° B 453 888 273 dont le siège social est situé au 50 rue Jean Zay, Multi-parc de Parilly, bâtiment i6, 69800 Saint-Priest (ci-après « Nous »).


4. Collecte des données à caractère personnel


Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

(i) L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
(ii) Votre consentement s’agissant des cookies visés à l’article 10.
(iii) Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous passez commande sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :


(i) Gérer votre accès aux Services du Site et leur utilisation, notamment via le compte client
(ii) Effectuer les opérations relatives aux traitements des commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec le Client
(iii) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données et dans votre Espace Personnel.
(iv) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(v) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation des services,
(vi) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
(vii) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services.
Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) le personnel de notre société et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
(ii) lorsque vous y consentez, nos partenaires commerciaux ;
(iii) L’intermédiaire bancaire éditeur de la solution de paiement en ligne avec laquelle vous contractez dans le cadre des Services.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives au compte client :

Toute commande implique la création ou l’identification à un compte client sur lequel sont conservées vos données personnelles.
Ces informations sont conservées pendant toute la durée d’activité de votre compte client.
Vous disposez de la possibilité de désactiver, à tout moment, votre compte client. Dans ce cas, vos données seront conservées pour une durée maximale de 2 (deux) ans après cette désactivation.
En cas d’inactivité sur votre compte client pendant 5 ans, le compte pourra être désactivé et définitivement supprimé si aucune transaction n’a eu lieu.
Si des transactions ont eu lieu, le compte ne pourra être supprimé qu’à l’expiration du délai légal de conservation des documents et pièces comptables.


(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
Les données relatives au cryptogramme visuel, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(iv) Concernant les cookies :

La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

8. Sécurité


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société OVH.

9. Hébergement


Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH situés en France dans l’Union européenne ainsi que sur les serveurs de la société OVH situés au Canada.
Les données personnelles hébergées sur les serveurs de la société OVH font dont l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne autorisé à des fins commerciale par le « Personal Information Protection and Electronic Documents Act » et jugé adéquat par la Commission Européenne.


10. Cookies


Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux, notamment le Pixel Facebook. Ces cookies sont déposés dans le cadre de votre utilisation des services. Vous pouvez en bloquer l’installation dans votre navigateur suivant la procédure communiquée sur le site internet de Facebook.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

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Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

11. Accès à vos données à caractère personnel


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre compte client. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : donnees@black-book-editions.fr
- adresse de courrier postal : BLACK BOOK EDITIONS, 50 rue Jean Zay, Bâtiment i6, 96800 Saint-Priest, France

12. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort


Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : infos@black-book-editions.fr
- adresse de courrier postal : BLACK BOOK EDITIONS, 50 rue Jean Zay, Bâtiment i6, 96800 Saint-Priest, France

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

13. Portabilité de vos données à caractère personnel


Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle


Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

15. Limitation du traitement


Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

16. Modifications


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

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