Vrai sujet délicat : rendre public (PDF) nos livres de JdR 78

OK, merci du renseignement.

Mais en général, les maquettistes sont salariés ou pigistes et c'est donc l'éditeur qui a les droits (du moins en jdr).

Dans ce cas là, les perds il si il ne réedite pas le livre sous 5 ans où se conservent ils jusqu'à 70 ans après la mort de la boite?

Oui et non. Le graphiste garde le droit moral sur ses éléments graphiques normalement. En fait ce qui fait la différence c'est le statut d'oeuvre collective qui fait que le patrimonial revient à l'éditeur et le moral au graphiste. (le droit moral est normalement inaliénable)

En fait, même s'il garde ses droits moraux (inaliénables quoiqu'il arrive, jusqu'à 70 ans après la mort), s'il a vendu son travail de maquettiste, comme c'est le cas la plupart du temps comme ils sont salariés (pour tous ceux qu'on a contacté via Rêves d'ailleurs, et ce que j'ai l'impression de nos jours), la maquette appartient de fait à l'éditeur, que ce soit encore édité ou plus (droits patrimoniaux). Les éléments graphiques, s'il les a créés pour l'éditeur, c'est la même chose, il n'a plus les droits patrimoniaux, sans durée de temps où le bouquin n'est plus édité (même s'il garde ses droits moraux).

En tout cas, c'est ce que j'ai toujours eu comme explication, que ce soit des éditeurs, des maquettistes, des auteurs, illustrateurs et des juristes. J'ai tendance à les croire

En fait ils l'ont vendu pour un temps limité. Tu as forcément une limite temporelle sur la cession de droits (en général 50 ans). Ce qui fait qu'effectivement, de ton vivant, tu n'auras certainement jamais tes droits patrimoniaux. Mais la succession peut les ramener dans le giron des héritiers. Je crois qu'il y a eu des jurisprudences en plus là dessus mais je sais que je n'ai jamais vu de contrat de cession de droit patrimonial sans durée.

In extenso : parce que le graphiste retient son droit moral, il peut refuser toute exploitation de son oeuvre qui n'était pas prévue dans son contrat de base. Du coup quand tu fais de la diffusion gratuite, il te faut normalement l'aval de l'éditeur ET du graphiste. L'éditeur pour le patrimonial, le graphiste pour le moral (il est rarement prévu que ton oeuvre puisse être mise à dispo gratuite). Sachant que le détenteur du droit moral peut tout à fait décider d'interdire purement et simplement la diffusion de son oeuvre (moyennant un dédommagement au détenteur du droit patrimonial - indexé je crois sur le manque à gagner ou prévu dans le contrat)

Pour être dans un milieu où on fait de la cession en permanence (la voix), la multiplicité des supports et des diffusions demande justement une immense vigilance.

Bref, c'est un peu plus compliqué, et le détenteur du droit patrimonial ne peut ni faire ce qu'il veut, ni le faire ad vitam.

L'exception vient alors du statut d'oeuvre collective, qui retire les droits des participants pour les donner à l'entreprise. Mais de même, il faut qu'il s'agisse d'un contrat en oeuvre collective. Sachant qu'aujourd'hui la plupart des grpahistes ne sont pas salariés mais freelance (comme nous, auteurs), c'est normalement un contrat par oeuvre.

Pour comprendre tout cela, il faut distinguer la création, qui est un bien immatériel issu d'une création de l'esprit, et les droits qui y sont rattachés. Le support n'est qu'une représentation matérielle de ce bien immatériel. C'est pour cela qu'un auteur peut toucher des droits sur l'exploitation de son bien lors de la publication de livres, puis d'un film, etc.

Si tu le fais maintenant c'est un transfert de pledge. BBE te facturera les pdf téléchargés lors du transfert et tu en seras propriétaire.

Si tu le fais une fois arrivé, tu n'as pas le droit (légalement) de revendre tes pdf à un autre. Tu pourras revendre les livres en dur.

Là on parle de l'aspect légal évidemment.

Pourquoi aurait-on "légalement" le droit de vendre les livres en dur mais pas les pdfs ?

Tu aurais des liens qui parle des droits sur la propriétés des biens materiels ou dématerialisés ?

Parce que le fichier ne t'appartient pas. Tu achètes une licence d'utilisation et elle n'est en général pas cessible selon les CGV. Enfin le fichier n'est pas considéré comme un bien mais comme une copie du contenu sous forme numérique accordé par ta licence d'utilisation. En général tout est marqué danses CGV. Et je crois que c'est valable dans tous les sites qui vendent du pdf

Ou le fait que tu pourrais théoriquement vendre les pdf à l'infini ^^

Dans le cadre d'un CF (peu importe la plateforme BBE, Ulule, etc...) il est indiqué que les pdfs sont "offerts"... Après c'est vrai que je n'ai jamais été mettre le nez dans les CGV sur ce genre de site lors des CFs...

Oui et donc pour bien préciser ce n'est pas liées au format PDF (car la même chose peut s'appliquer aux autres format numériques), mais à la façon dont on te les vends. Et donc liée au site où tu les achètes. Il faut donc les lires les CGV en effet comme tu dis.

C'est la même chose par example aussi pour certaines forme de DLC dans les jeux vidéos ou assimilés (jeux web/flash sur FB par example)

Article 6. Protection des droits d’auteur

[...]

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Dans les CGV.

Concernant les photocopies je me rappelle que mes livres de cours au lycée (j'ai passé mon bac en 2006) avaient tous une annotation en petit et en italique du style "les photocopies, même utilisées à des fins éducatives dans l'enceinte d'un établissement scolaire, sont illégales mettent en péril les éditeurs. Merci de votre compréhension."

Je pense que je n'ai pas besoin de continuer pour savoir ce qu'on pensait de cette annotation si on connaissait leurs existences...

Effectivement je les vois bien sur ce site.

Je me pose quand meme la question concernant les sites qui "offrent" les pdfs pendant les CF ou les éditeurs qui ne procedent pas au WM. Les droits s'appliquent-ils de la meme façon quand on "offre" quelque chose ?

oui : une chose offerte n'en fait pas une chose que l'on peut distribuer librement hors du cadeau.

Tu l'as cherché aussi, dans cette période où plein de gens sont apparemment à l'affut des quelques désistements :p