Bestiaire 2 et Kickstarter éventuel 27
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Donc ce n'est pas si simple....
Spark5262
La jurisprudence "Rannou-Graphie" ne met pas en doute qu'un délit a été commis mais détermine la responsabilité de chacun (autrement dit : qui paie ?). Et puis... 1984 hein...
Dans le cas de Lulu il faut aussi prendre en compte deux-trois trucs (attention hein, l'objectif c'est d'en avoir conscience, pas de moraliser).
Le Site est contrôlé et animé par nous depuis les États-Unis d'Amérique, et il ne saurait nous soumettre aux lois ou à la juridiction de tout autre état, pays ou territoire autre que celui des États-Unis d'Amérique.
(...)
Les utilisateurs décidant d'accéder au Site le font de leur propre initiative et à leur propre risque, et sont responsables du respect des lois et des réglementations locales en vigueur
(...)
Vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires au regard de votre contenu
(...)
Par la présente, vous nous accordez, nous et nos représentants, un droit non-exclusif, pouvant être cédé en sous-licence (auprès de multiples tiers), (...) d'utilisation, reproduction, distribution (auprès de multiples tiers)
Donc en gros : lorsque vous mettez un fichier sur Lulu, vous passez un accord avec l'entreprise où 1) vous certifiez que vous avez les droits sur ce que vous leur envoyez, 2) vous leur donnez un droit d'utilisation de ce fichier, et 3) vous les autorisez à céder ce droit d'utilisation à des sous-traitants.
Autrement dit vous envoyez un fichier sur Lulu, ce fichier peut passer par 15 sous-traitants différents, et chacun a votre autorisation de reproduire ce contenu. Alors peut-être que le droit à la copie en France prend en compte ce genre de situations, franchement je n'en sais rien, mais ça me paraît improbable...
- Spark5262
Concernant Lulu je te rejoins mais et en l'absence d'arbitrage (recours/jurisprudence...) il en est en effet de la responsabilité (perception) de chacun.
Hors Lulu et consort (que je trouve accessoirement hors de prix), la reprographie d'un pdf à titre privé émanent d'une source légale (pdf inclus) et en l'absence d'édition en dur est tolérée.
