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Sauf que la charge de la preuve revient à AideDD maintenant,

Bien sûr que non. En droit, la charge de la preuve revient à l'accusation (sauf quelques rares exceptions, mais ce cas de figure n'en fait pas partie).

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C'est honnêtement de la rhétorique dans le cas présent. Pas que ce soit grave, mais ça reste de la rhétorique.

Julien Dutel

C'est un point de vue... À mon sens c'est purement factuel : pas de procès, pas de coupable.

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  • LeoDanto
  • et
  • Judge Ju
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NoObiwan

Et pas de coupable = pas de responsabilité ?

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Non c'est contraire. Pas responsabilité = pas de culpabilité.

Enfin, en définition de droit. Je ne suis pas certain que c'est ce que tu voulais dire.

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Leif7791

Leif ... tu n'es jamais neutre de toute façon ici ou sur aidedd ! Et tu post encore sans avoir lu les messages précédents... Mais ton discour n'y changera rien, La culpabilité est établit ? Le délit l'est, tu peux le nier ? Blueace le peut ? Ben non, c'est pourquoi tu ne t' engageras pas dans un long débat... content De toute façon pour qu'il y ait débat il faudrait encore lire les messages précédent et tu ne sais pas le faire.

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Plaisanterie mise à part, je crains fort que les amateurs de sang frais en soient pour les leurs, de frais.

En effet plusieurs juristes se sont exprimé sur ce fil (enfin ils se sont présenté comme juriste, j'ai pas vérifié) et ont argumenté copieusement en oubliant toutefois un petit détail : le pré-ju-dice !

Pour un procès, et avant la pendaison, l'écartellement ou autre, il faudrait qu'il y ait préjudice avéré, et ce, quel que soit ce qui est inscrit dans le texte machin à l'alinéa bidule. Le contenu du site AideDD étant soit expréssément autorisé, soit tacitement pour quelques pages de ressources déjà mises à disposition gratuitement par l'éditeur, il n'y a aucun préjudice pour WotC (bien au contraire au global mais passons).

Il ne faut pas tout confondre. Il peut y avoir un procès sans préjudice.

  • En effet, en matière pénale il n'y a pas besoin de préjudice pour condamner un délinquant. Il suffit qu'il commette un délit prévu par la loi pour qu'il soit condamné à une peine (amendes, prison...)
  • En revanche en matière civile, il faut effectivement prouver l'existence d'un préjudice (et d'un lien direct avec le dommage en cause) pour obtenir une indemnisation (dommages intérêts).

Or, l'article L. 335-2 du code de la propriété industrielle dispose que : "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende."

Si une personne a effectivement commis le délit de contrefaçon, la victime (ou les pouvoirs publics) peut engager une action pénale. À cette fin, elle peut déposer une plainte en commissariat ou devant le procureur, ou si le parquet ne souhaite pas engager des poursuites, une plainte avec constitution de partie civile directement devant un juge d'instruction.

Le tribunal correctionnel devra alors statuer pour déterminer si les éléments de l'infraction sont constitués. Si c'est le cas une peine pourra être prononcée.


La subtilité est que la victime peut engager, dans le même temps, une action civile pour obtenir indemnisation d'un éventuel préjudice causé par l'infraction. Le tribunal correcitonnel se prononcera alors sur les deux pans de l'affaire (civil et pénal) en vertu de l'adage le pénal emporte le civil.

==> Il est donc tout à fait possible d'être condamné au pénal pour contrefaçon sans avoir causé le moindre préjudice (ou sans que les victimes ne demandent l'indemnisation dudit préjudice).

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  • NoObiwan
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Leif7791

Bon, j'espère que tu ne parlais pas de mon appli dans ce commentaire mort de rire

Alors bien sur, ceux qui ont pompé des ressources sur AideDD pour l'intégrer dans une application payante ne sont pas dans la même situation, et au lieu d'attendre le procès d'AideDD ils feraient mieux... enfin a eux et a WotC de voir...

...je me suis senti visé parce que je suis le seul à avoir parlé d'appli ici, mais je te rassure : elle est gratuite, open source, sans pub, ne contient que les données du SRD pour les sorts et les monstres. Et la seule raison pour laquelle j'ai pris dernièrement mes distances avec "le site dont on ne doit pas dire le nom", c'est que les stores mobiles sont très très sensibles aux problèmes de copyright et ne font pas dans la subtilité quand il y a le moindre doute : retrait de l'app, fermeture du compte de publication, bannissement, tout ça...

Sur l'aspect moral ou sur les éventuelles poursuites contre "le site dont on ne doit pas dire le nom", j'ai relativement peu donné mon avis et je continuerai ainsi, même si je trouve que ça va parfois trop loin dans un sens ou dans l'autre.

Peace quoi content

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Déléas

Il faut cependant qu'il y ait une plainte, et je n'ai pas l'impression que ça se bouscule au portillon pour la déposer

Et accessoirement, puisque vous aimez les lois, avec tout ce qui peut se dire dans cette discussion, on n'est pas loin de l'atteinte à la présomption d'innocence définie par l'article 9-1 du code civil .

Bon, pour l'instant ça va, puisqu'il n'y a pas d'action judiciaire engagée.

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Pour moi, une chose est sûre, légale ou pas, j'ai acheté DD5 grâce à Aide DD. J'attends les traductions depuis des années, mais il n'y a rien. Je suis bien content, que les sorts par exemple sont traduits, car je ne maîtrise pas assez l'anglais pour être totalement sûr de moi.
Je n'utlise pas Aide DD pour faire des économies, mais pour me faciliter le jeu. J'ai assez de Frs pour acheter à double français anglais, toute la gamme de DD5.
Le jour où Aide DD ferme... Je n'achète plus rien de DD5...Terminé.
Même un hypothétique possible livre en français (que j'aurai normalement acheté toute la gamme).
AIdde DD permet de jouer rapidement, c'est plus rapide que fouiller le livre de règle, c'est un complément. Si des gars de WOTC ou BBE font stopper le site...
Ben, ils vont stopper mon lourd porte-monnaie sans fond.

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  • Nioux
  • et
  • Ours
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Thinjine

J'avoue, j'ai dû googler "Formangueires" pour comprendre pourquoi tu parlais en francs mort de rire

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Thinjine

Pourquoi tu dis qu'il n'y a pas de traduction ? DD5 est traduit en français non ? Pas toute la gamme mais ...

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  • Thinjine
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C'est honnêtement de la rhétorique dans le cas présent. Pas que ce soit grave, mais ça reste de la rhétorique.

Julien Dutel

C'est un point de vue... À mon sens c'est purement factuel : pas de procès, pas de coupable.

NoObiwan

Ce n'est pas une histoire de désigner un coupable. Jusqu'à preuve du contraire il y a du contenu illégal.Et contrairement à ce que déclaire Leif - mais ce n'est pas étonnant - , pas que du contenu gratuit. Les dons n'ont jamais été mis à disposition gratuitement - c'est justement un des énormes manques du SRD -, les monstres comme le Tyranoeil n'ont jamais été mis à disposition gratuitement, les sorts manquants du SRD n'ont jamais été mis à disposition gratuitement par WotC... etc...

Actuellement, le PHB est présent dans son intégralité. Que WotC ait d'autres chats à fouetter pour le moment (ou qu'ils n'aient pas conscience que ces parties de contenu soit là, ce qui est aussi possible) ne change rien à ça.

Je suis simple visiteur ici, pas modo, je n'ai donc aucune prétention à la neutralité !clin d'oeil

Leif7791

Le modo a donné une instruction, Il n'a pas le devoir de faire le ménage dans ton post l'ami. A toi d'être responsable et de respecter les règles.

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Petite question en rapport :

Pathfinder.fr met à dispo à peu près tout le contenu des bouquins de la gamme et ce, je le crois, en toute légalité (c'est d'ailleurs très pratique). Quelle est la différence ?

Je suppose que la différence c'est bien que BBE/Paizo ont validé cette démarche, non ?

Mais du coup je m'interroge : pourquoi l'autoriser pour un jeu et pas pour l'autre ?

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  • Julien Dutel
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ketzal

Pathfinder-fr met à disposition, avec l'accord de BBE tout le contenu OGL. Et je crois qu'ils ont un accord avec Paizo pour traduire les articles de blog et d'utiliser les images (Dalvyn en avait parlé à un moment justement)

Ils ont la même autorisation que AideDD niveau règles : tout ce qui est estampillé OGL est sur le site, ce qui est PI n'y est pas.

La différence c'est que niveau technique, Pathfinder est intégralement OGL. Il n'y a pas de pan de règles qui ne le soient pas. Du tout tout peut y être.

Mais dans le DRS de d&D3.5, de même, il n'y a par exemple pas le Beholder. Donc il n'a jamais été dans Pathfinder, mais pas non plus sur le site "regles-donjons-et-dragons.fr" (qui a disparu), ni sur les wiki amateurs en anglais.

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En fait si, il y a du PI (Product Identity) puisque tout ce qui est noms propres relève du PI (dieux, lieux, personnages...)

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  • Julien Dutel
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Bon, j'espère que tu ne parlais pas de mon appli dans ce commentaire mort de rire

Non, je parlais uniquement des applications payantes. Tu t'es senti visé ou tu profites pour un petit coup de projecteur ? ange

Le nombre d'amoureux des lois est proportionnel a la rentabilité de la chose, en 2013 ou 2014 lorsque personne ne savait s'il y aurait une édition française de DD5, ils étaient bien moins nombreux qu'en 2018 ou c'est devenu lucratif... troublé

Ce n'est pas une histoire de désigner un coupable. Jusqu'à preuve du contraire il y a du contenu illégal.Et contrairement à ce que déclaire Leif - mais ce n'est pas étonnant - , pas que du contenu gratuit. Les dons n'ont jamais été mis à disposition gratuitement - c'est justement un des énormes manques du SRD

Et non, c'est surtout que tu es très mal informé, ou que tu préfères accuser ou vilipender que t'informer : AideDD a l'autorisation de publier les BasicRules, pas juste le SRD, et les dons sont dans les BasicRules !

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  • Ours
  • et
  • Nioux
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Leif7791

Pas seulement, il y a aussi des personnes qui ont travaillé dessus en vf et qui on peut être envie d'en vivre.

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  • Julien Dutel
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kyin

Je crois me souvenir que Dalvyn avait répondu aux question sur ce sujet (je sais qu'elles avait émergées sur le forum) mais comme je ne suis pas repassé sur le site depuis des années... là ma mémoire fallit.

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Ours

je n'ai pas travaillé dessus mais je relève juste la mauvaise foi de l'argument "maintenant il y a des sous à se faire"... Déjà parce que le monsieur part du principe que les gens condamnent tout le boulot d'AideDD (alors que non - tout le boulot fait dans la légalité avec l'accord de WotC est formidable, et c'est certainement 90% du contenu du site), et qu'il est dans ce processus où parler d'une problématique de droit d'auteurs sur certains points de contenu c'est forcément chercher à voir couler le sang de son copain. Ce qui n'est pas non plus le cas. En plus de ça, à la base, les gens se demandaient surtout s'il y avait eu une autorisation explicite à mettre ces parties de contenu en ligne (ce qui aurait pu être le cas).

Mais le procédé rhétorique n'est pas étonnant. C'est plus simple que de se poser des questions j'imagine.

EDIT : en réalité, je suis ravi que le site existe et je serais ravi qu'il ait les autorisations. Ben oui. Parce que c'est sacrément pratique.